1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Lezergué - GrandTerrier

1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Lezergué

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§ E.D.F.

En 1660 Colbert lance la réformation du domaine royal en Bretagne, c'est-à-dire la vérification des aveux [1] et déclarations des sujets du roi, roturiers ou nobles, vis-à-vis de propriétés incluses dans le domaine du roi et pour lesquelles sont dus des droits et impôts divers.

Voici les pages concernant le domaine du Lezergué aboutissant au déboutement des droits de justice et de coutumes.

Autres lectures : « 1680 - Papier terrier et réformation du domaine royal à la chambre des comptes de Nantes » ¤ « Présentation et historique du manoir de Lezergué » ¤ « 1736-1740 - Défense des droits de fief, de justices et de prééminences pour Lezergué » ¤ « 1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec » ¤ « 1788 - Observations du présidial sur les mouvances de Poulduic et Mélennec » ¤ 

[modifier] Présentation

Le déclarant du domaine de Lezergué, est l'héritier et cousin de Guy Autret, à savoir Guy de Charmoy, « sieur de Kerarret, La Coudray et Lezergué, Kernaou, Lezoualch et autres lieux, fils unique herittier principal et noble de deffunct Escuyer Silvestre de Charmoy, et dame Marguerite Autret dame des dits lieux, ses père et mère » :

 Jean Autret, seigneur de Lezoualc'h et de Kervéguen
 x avec Marie de Coëtanezre, dame de Lezergué et des Salles
 ├
 └> René Autret, s. de Lezoualc'h et de Lezergué († en 1595)
      x avec Jeanne Le Vestle
      ├
      ├> Claude Autret, seigneur de Lezoualc'h et de Lezergué
      ├    x Françoise de Scliçzon 
      ├     └> Yves Autret (†1665) x 1618 Marie du Menez (†1661)
      ├     :   └> Marguerite Autret (†1675) x 1638 Silvestre Charmoys
      ├     :        └> Guy de Charmoys (1645-1689)
      ├     :
      ├    x 1596 avec Gillette du Plessis, dame de Missirien
      ├     ├
      ├     └> Guy Autret, s. de Missirien et de Lezergué (1599-1660)
      ├          x avec Blanche de Lohéac
      ├          x avec Françoise Le Borgne
      └> François Autret, seigneur de Kerveguen et de Kerstrat
            └> Nicolas Autret (†1637), sieur de Kerlan

Le déclarant prétend disposer des prééminences conséquentes au sein de l'église paroissiale : « le droit et la possession d'avoir les premières honneurs dans la dicte église tant en la perception du pain bénist, prières nominnales, rang, séances, prérogatives que aurement, et de lever coustumes aux jours d'assemblées des denrés qu'y se débitent en sa terre. »

La liste des privilèges ne se limite pas là : « droit de sépulture et d'enfeu [2] eslevé, prohibitiff au millieu du coeur de l'eglise parroichiale d'Ergué Gabellic aveq trois autres tombes basses au même coeur armoyés des armes de la terre de Lezergué, de Kerfrez, de Creachcongar, comme aussy un banc au coeur d'icelle église avec le droit de lizière [3] funèbre tant dehors que dedans la dicte église, d'y faire mettre les armes de ladite terre de Lezergué qui sont de gueulles à trois espés d'argeant posés en bande, et d'avoir droit d'y mettre aussy ses armes dans la maistresse vitre en supériorité après sa majesté. »

Les armes familiales de Lezergué sont réputées être représentées par le blason aux trois épées des Coatanezre, prédécesseurs des Autret, et les droits associés sont aussi revendiqués à la chapelle de St-Guénolé en Ergué-Gabéric, et aux Cordeliers et à Saint-Mathieu en Quimper.

 

En annexe le déclarant ajoute les anciennes prééminences historiques qui avaient été accordées aux titulaires de Lezergué aux 15e et 16e siècles : « droit de haulte basse et moyenne justice et patibulaires eschues dans une montagne dependante de son lieu de Lestonan en la dite paroisse d'Ergué gaberic aux facultés de s'exercer sa juridiction et justice sur les hommes et vassaux de la dite terre ».

Et, contrairement à ce qui se fait normalement dans le cadre du domaine congéable [4] en Cornouaille, les droits des domaniers de Lezergué sont réduits a-minima : « en cas de congédiements les hommes sont congédiés à leurs frais, ne peuvent jamais grever le fond, bastis, ny édifier de nouveaux, abattre plançons, ny bois amenant soit du fond ou dessus les fossés sans la permission du seigneur, sont obligés à toutes corvées, de couppes, et charger les bois ..., et charger les foign, et le vin, de vendre leurs bleds au prochain ..., d'obéir à la cour du seigneur comme ses justiciables, et de mouldre à son moulin ... »

Le résultat ne se fait pas attendre, les autorités en charge de la Réformation du domaine royal prononcent un double déboutement : « le dit de Charmoy sieur de Kerarret a esté débouté du droit de hautes moiennes et basses justices et de celuy de coustumes », ce qui implique l'interdiction des poteaux de justice et l'annulation de certains droits abusifs.

La sentence semble implicitement valider les droits seigneuriaux de suites et ligences sur les villages ou tenues du domaine. Certains villages comme Poulduic sont explicitement déclarés comme appartenant au roi, avec l'obligation de chefrente au roi de la part du seigneur de Lezergué, comme cela est rappelé dans la sentence pour deux deniers complémentaires.

La décision de déboutement des droits de justice et de coutumes sera contestée par les successeurs de Guy de Charmoy (les de La Marche, de la même famille que ceux de Kerfors), mais sans succès avéré. La décision de la Réformation du domaine royal servira pour la reprise de certaines mouvances comme le Mélennec et Poulduic au 18e siècle par leurs détenteurs roturiers, en l’occurrence Lizien et Pétillon, qui obtiendront leur indépendance vis-à-vis du fief de Lezergué et le droit de payer leurs rentes directement au roi.

[modifier] Transcriptions

Folio 285

Déclaration et dénombrement des maisons, rentes, terres et herittages que Escuyer Guy de Charmoy sieur de Kerarret, La Coudray et Lezergué, Kernaou, Lezoualch et autres lieux, fils unique herittier principal et noble de deffunct Escuyer Silvestre de Charmoy, et dame Marguerite Autret dame des dits lieux, ses père et mère, demeurant en son manoir de la Coudraye paroisse de Trégunc Evesché de Quimper, tient et possède noblement du Roy nostre sire et souverain seigneur soûs son domaine et recept dudit Quimper aux charges et devoirs cy appès déclarés, laquelle déclaration il fournoi et présante au Roy devant Messieurs les commissaires et députtés pra sa Majesté pour la réformation du domaine de Quimpercorentin et autres domains de leurs sé de Cornouaille pour sattisfaire aux ordonnances de Messieurs les commissaires leur est publiées aux prônes [5] des grandes messes des paroisses du ressort de la dicte jurisdiction, lesquels herittages consistent comme ensuit.

Et premier. Scavoir est en la paroisse d'Ergué Gabellic.

Le mannoir de Lezergué et ses dependances contenant tant sous maisons, chapelle que sous sa mettairie noble en dehors, basse cour dudict mannoir, coulombier, vivier, jardin, verger, courtils [6], et sous bois de haulte fustaye et rabines [7] adjacentes, les dites maisons s'entrejoignant, contenant ensembles en fond ... sept journaux [8] trois quarts et saiziesme d'un journal [8].

Soûz terres chaudes [9], garaines et terre, taillis, prés et prairies contenant soixante et huict journeaux [8] tenues en ferme imuable par Vincent Le Marc'h.

Ledict mannoir de Lezergué avecq toutes les dictes issues apresant proffittés à tiltre de simple ferme


par le dit Vincent Le Marc'h pour en payer par an audit sieur advouant la somme de deux cents soixante et dix livres.

A cause de laquelle terre et seigneurie de Lezergué le dict sieur de Kerarret a droit de sépulture et d'enfeu [2] eslevé, prohibitiff au millieu du coeur de l'eglise parroichiale d'Ergué Gabellic aveq trois autres tombes basses au même coeur armoyés des armes de la terre de Lezergué, de Kerfrez, de Creachcongar, comme aussy un banc au coeur d'icelle église avec le droit de lizière [3] funèbre tant dehors que dedans la dicte église, d'y faire mettre les armes de ladite terre de Lezergué qui sont de gueulles à trois espés d'argeant posés en bande, et d'avoir droit d'y mettre aussy ses armes dans la maistresse vitre en supériorité après sa majesté, et en la vitre de la chapelle St Guezennec du costé de l'evangille que en quatre autres vitres de la dite église, et en bosse dans le clocher, et principaux pignons, sous les lieux les plus esminants tant en bosse, vitres que lizières [3] après les armes du Roy.

Autre a le dit sieur de Kerarret le droit et la possession d'avoir les premières honneurs dans la dicte église tant en la perception du pain bénist, prières nominnales, rang, séances, prérogatives que aurement, et de lever coustumes aux jours d'assemblées des denrés qu'y se débitent en sa terre.

Come aussi a droit de préeminances et de banc en la chapelle de sainct guenollay en la dite paroisse.

A cause de la même terre le dit sieur a une tombe eslevé et un banc et vittre prohibittives en l'église des Cordelliers de sainct François à Quimpercorentin, et une vitre à l'église de Nostre dame de paradies proche de sainct Mathieu au faubourg de la terre au Duc.

 


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§ Folio 286 - Kernaou, Gongallic, Parlochguen

§ Folio 287 - Villages de Kergaradec, Quillihuec

§ Folio 288 - Quillihuec, Bossusic, Poulduic, Mellennec, Guernoaz

§ Folio 289 - Villages de Guernoaz, Kerveady, Sulvintin

§ Folio 290 - Villages de Sulvintin, Quelennec, Munuiguic, Lesdonnan

§ Folio 292 - Villages de Kerderien, Chevardiry, Kerdochal

§ Folio 293 - Moulins de Kerfroes, Lezergué, fin de déclaration


Folio 294

Kerraret et les nostres ce jour saiziesme de mars mil six cent quatre vingt un après midy.

Signatures : Guy de Charmoy ; Le Roy, notaire royal ; Lepredoux, ... royal.


Déclare le dit sieur de Kerarret [24] par adjonction à sa déclaration cy-dessus que à cause de sa dite terre de Lezerguay il a droit et est en possession du droit de haulte basse et moyenne justice et patibulaires eschues dans une montagne dependante de son lieu de Lestonan en la dite paroisse d'Ergué gaberic aux facultés de s'exercer sa juridiction et justice sur les hommes et vassaux de la dite terre tenue à foy qu'à domaine ainsy qu'il justifira par les actes qu'il induira en répondant aux ... contre la déclaration cy-dessus par le contredisan, fait comme dessus, ce jour dix huitième de mars avant midy l'an mil six cents quatre vingt deux au dit Quimper corentin sous le sign dudit sieur de Kerarret et les nostres nottaires soubz signes de la cour du dict Quimper, interligne vingt livres liges cheffrente [17] approuvé, rature ou rente quatre livres et vingt sols. ... approuves.

Signatures : Guy de Charmoy : Le Borgne, notaire royal ; Lepredoux, notaire royal


Par sentence rendue par messieurs les commissaires le 9 septembre 1682 insercé au 3e registre du papier terrier folio 247 le dit de Charmoy sieur de Kerarret a esté débouté du droit de hautes moiennes et basses justices et de celuy de coustumes, au surplus la présente déclaration recue à la charge de paier, scavoir sur le village de Quiluizec quatre derniers monoie, sur celuy de Bossuivit deux deniers monoie, et sur celuy de Poulduic aussy deux deniers monoie conformes aux adveux des années 1540, 1551, et 1617.

Signature : Le Masson, greffier

[modifier] Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Nationales, site de Paris.
  • Cote P//1689.
 

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[modifier] Annotations

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  1. Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Enfeu, s.m. : ancien substantif déverbal de enfouir. Niche à fond plat, pratiquée dans un édifice religieux et destinée à recevoir un sarcophage, un tombeau ou la représentation d'une scène funéraire. Avant la Révolution française, les seigneurs du pays étaient enterrés par droit d'enfeu dans un sépulcre de ce genre. Source : Trésors de la Langue Française. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Lisière, s.f. : bande horizontale décorée de blasons. La lisière funèbre correspondait au droit d'orner à son enterrement l’église de bandeaux noirs avec son blason. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2]
  4. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Prône, s.m. : lecture faite par le prêtre, en chaire, après l’évangile, à la grand-messe. Le prône comporte des prières en latin et en français à l'intention des vivants, à commencer par le Roi, et des défunts ; parfois, mais pas toujours, une homélie commentant les lectures du jour ; et enfin une série d'annonces concernant les fêtes et les jeûnes à venir, les bancs de mariage, les monitoires de justice, les ordres adressés par le Roi, etc. On comprend ainsi que ce prône peut être fort long, mais il est essentiel pour la cohésion de la communauté paroissiale et pour la communication du haut en bas dans le royaume. Source : Dictionnaire de l'Ancien Régime. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]
  7. Rabine, s.f. : allée de grands arbres plantés sur l'avenue d'une maison de noblesse et de quelque monastère ; source : Dom Pelletier. Ce mot existe en breton avec la même prononciation ; source : dictionnaire gallo de cc-duguesclin. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée [¤source : Dictionnaire de l'Académie]. Le journal est la principale unité de mesure utilisée pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes. Dans les documents on trouve les expressions « journée à homme bêcheur » ou « journée à faucheur », cette dernière valeur étant équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un are. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1 8,2 8,3 8,4 8,5 8,6]
  9. Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine [¤source : Jean Le Tallec 1994]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,0 9,1]
  10. Pourpris, s.m. : enceinte, un enclos et parfois une demeure, dans la France de l'ancien régime. La réalité désignée dépasse celle d'un simple jardin en ce qu'elle recouvre les différents éléments d'un domaine physiquement bien délimité et fermé (mur, fossé, etc.). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  11. Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 11,0 11,1 11,2]
  12. Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  13. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  14. Comble, s.f. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze[Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  15. Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj. : qui est relatif au bail à convenant ou congéable. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  16. Champart, s.m. : redevance seigneuriale, proportionnelle à la récolte. Droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers ; [¤source : Dictionnaire du Moyen Français].  [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 16,0 16,1]
  17. Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 17,0 17,1]
  18. Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  19. Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes. La somme à laquelle est estimé le revenu d'une année du fief qui doit le droit de relief (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  20. Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  21. Chambelenage, chambellage, s.m. : vient de ce qu'autrefois le chambellan, dont l'office est de veiller sur ce qui se passe dans la chambre du roi, assistait à la cérémonie de la foi et hommage des vassaux du roi, et recevait d'eux à cette occasion quelque libéralité. Les seigneurs particuliers avoient aussi autrefois la plûpart leurs chambellans, lesquels exigeaient un droit des vassaux du seigneur, pour les introduire dans sa chambre lorsqu'ils venaient faire la foi et hommage ; droit que les seigneurs ont appliqué à leur profit, depuis qu'ils ont cessé d'avoir des chambellans en titre. Le droit de chambellage est réglé différemment par les coutumes, tant pour la quotité du droit, que pour la qualité de ceux qui le doivent, et les cas où il est dû. Les coutumes de Hainaut et de Cambrai appellent ce droit chambrelage; et celle de Bretagne, chambellenage.Source : Dict. raisonné des sciences, des arts et des métiers. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  22. Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  23. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). Siège présidial, tribunal qui juge en dernier ressort, sans appel (Dictionnaire du Moyen Français). Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (Trésor Langue Française). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  24. Écuyer Guy de Charmoy (1645-1689), sieur de Keraret, fils de Sylvestre et de Marguerite Autret. En 1677, en tant qu'héritier des Autret, il vend la terre de La Villeneuve en Plomeur à Messire Jan Hyacinthe de l'Honoré. [Ref.↑]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : mars 2018    Dernière modification : 26.03.2018    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]