1789 - Cahier de doléances d'Ergué-Gabéric - GrandTerrier

1789 - Cahier de doléances d'Ergué-Gabéric

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§ E.D.F.

Alors que les trois ordres représentant le peuple français sont convoqués par le Roi, toutes les paroisses vont s'atteler à rédiger en ce début de 1789 leurs cahiers de charges et doléances.

La population d'Ergué-Gabéric, naturellement, n'échappe à cette tâche d'expression citoyenne.

Autres lectures : « 1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric » ¤ « 1791 - Rattachement à Ergué-Gabéric de Kerampensal, Cleuyou et Kerelan » ¤ « Le domaine congéable et les communs de village » ¤ « 1789 - Séances de la sénéchaussée de Quimper pour les cahiers de doléances » ¤ 


1 Le Contexte historique

1.1 La convocation des États Généraux

Les États Généraux, assemblée composée des représentants des trois ordres, n'avaient pas été sollicités depuis 1614. Le roi Louis XVI, face à une crise financière et sociale, les convoque. Dans sa lettre circulaire du 16 mars 1789, il écrit : « Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets, pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos veux un ordre constant et invariable dans toute la partie du gouvernement, qui intéresse le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre Royaume ».

Pour ce qui concerne les députés du Tiers État, leur élection doit se faire selon un mode de scrutin à trois échelons :

  • Chaque paroisse désigne des représentants, et rédige un cahier de Doléances.
  • Les représentants des paroisses de la Sénéchaussée (de 10 à 50 paroisses en général) rédigent un cahier des charges commun et désignent des représentants au prorata (théoriquement) de la population.
  • Une réunion des représentants d'arrondissement, division administrative regroupant plusieurs sénéchaussées, rédige un cahier des doléances commun et désigne les députés des États Généraux.
 

1.2 La sénéchaussée de Quimper

La vaste sénéchaussée de Quimper couvrait, avec ses 85 paroisses et trêves, près du tiers du département actuel du Finistère. Son sénéchal, Augustin-Bernard-François Le Goazre de Kervélégan (1748-1825), ardent défenseur de la cause du Tiers-Etat, faisait partie de la délégation du Tiers breton que le roi avait reçue le 14 mars à Versailles.

Rentré à Quimper le 26, il publia le lendemain une ordonnance de règlement pour sa sénéchaussée, qui prenait quelques libertés avec le calendrier royal. L'assemblée de la sénéchaussée était en effet fixée au 16 avril, deux semaines après la date prévue officiellement. Ce délai permit aux habitants des villes et des campagnes de tenir, sans trop de précipitation, des réunions qui furent parfois agitées, notamment dans les petites villes de Douarnenez et de Pont-L'Abbé.

Pas moins de 184 députés des villes et des paroisses (dont Jean Le Signour et Augustin Gillard d'Ergué-Gabéric) comparurent le 16 avril à la réunion de sénéchaussée, tenue dans une salle du collège. Le 20 avril, les députés adoptèrent le cahier général de la sénéchaussée de Quimper et désignèrent les électeurs chargés de les représenter à l'assemblée commune de Quimper et de Concarneau.

Les 16 électeurs se réunirent le lendemain et adoptèrent le cahier commun aux deux sénéchaussées, puis procédèrent à l'élection des députés pour Versailles. Ils choisirent 3 Quimpérois, les Concarnois eurent comme seule consolation de voir choisir dans leurs rangs les premier et deuxième suppléants.


2 Le Cahier d'Ergué-Gabéric

2.1 Le procès verbal

Seul le nom du premier député gabéricois est inscrit dans le présent document, à savoir Jean Le Signour de Keranroux, le second nom étant laissé à blanc. Dans le procès-verbal de la sénéchaussée de Quimper, Augustin Gillart de Congalic est mentionné comme deuxième député.

Aujourd'hui 12 avril 1789, en l'assemblée convoquée au prône de la grand-messe d'Ergué-Gabéric le cinquième jour du présent mois à la manière accoutumée, ont comparu au lieu ordinaire des délibérations, devant nous Maître Pierre Augustin Mellez, procureur au présidial de Quimper appelé par les délibérants, Hervé Corentin Lizien demeurant au lieu de Mélennec, procureur terrien de ladite paroisse, Jean Jaouen du lieu de Poulduic, Jean Le Signour du lieu de Keranrous, Jean Philippe du lieu de Quélennec Bras, René Le Guennau du lieu de Sulvintin, Sébastien Mahé du lieu de Lézouanach, Augustin Gillart du lieu de Gongallic, Jean Lozach du lieu de Kervien, Jérôme Crédou du lieu de Crechergué, Louis Le Bihan

lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des États Généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le sénéchal du présidial de Quimper, dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance tant par sa lecture (qui vient de leur en être faite) et publication leur ci-devant faites au prône de la grand-messe dite et célébrée ledit jour 5 du présent mois par Messire René Lanmeur, ancien prêtre et chapelain de ladite paroisse, et par la lecture, publication et affiches pareillement faites, le même jour, à l'issue de la grand-messe de paroisse, au-devant de la porte et principale entrée de ladite église paroissiale par _______________, huissier audiencier dudit siège présidial de Quimper,

nous auraient les susdits dénommés déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de charges, doléances, plaintes et remontrances ; et en effet, y ayant vaqué en notre présence, ils nous auraient représenté ledit cahier souscrit par plusieurs délibérants, et de nous chiffré haut et bas des rôles qu'il convient ne mutetur.

Ensuite de quoi j'aurais interpellé lesits ci-devant dénommés de délibérer incessamment sur le choix de deux députés d'entre eux, suivant et en conformité des ordres du roi et du règlement y annexé, auquel choix ayant procédé et nous ayant requis de cueillir les voix à la manière ordinaire et accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur dudit Jean Le Signour dudit lieu de Keranroux et du dit _______________ du dit lieu de _______________, qui ont accepté ladite commission et promis de s'en acquitter fidèlement.

Ladite nomination ainsi faite desdits députés, les susdénommés ont, en notre présence, remis auxdits députés le susdit cahier de charges et doléances, afin de le porter à l'assemblée qui se tiendra en la ville de Quimper le 16 du présent mois devant Monsieur le sénéchal du présidial et premier magistrat de Cornouaille,

et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet de les représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance de mondit sieur le sénéchal, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remonter, aviser et consentir à tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus et l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté.

Et de leur part, lesdit députés se sont présentement chargés du cahier de charges et doléances de ladite paroisse et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du roi et règlement y annexé et ordonnance de mon dit sieur le sénéchal.

Desquels nomination de députes, remise du cahier de charges, pouvoirs et déclarations, nous aurions à tous les comparants donné acte sur leurs réquisitions, et aurions signé le présent, ainsi que le duplicata, que nous aurions en l'endroit remis auxdits députés pour constater leurs pouvoirs et ont lesdit Hervé Corentin Lizien, Jean Jaouen, Jérôme Crédou, Jean Le Signour, Jean Lozach et René Le Guennau signé, les autres ayant déclaré ne le savoir faire quoique de ce requis et interpellés les dits jour et an.

Ainsi signé Hervé C. Lizien, René Le Guenno, Jérôme Crédou, Jean Jaouen, Jean Le Signour, Jean Lozach et Mellez, procureur au présidial.

Mellez, p(rocureur) au présidial

 

2.2 Le cahier de charges et doléances

Le texte relativement court du cahier - seulement 9 revendications - était vraisemblablement un modèle que plusieurs paroisses ont adopté. Les cahiers d'Ergué et de Plonéis notamment sont rigoureusement identiques, du même papier et de la même écriture.

CAHIER DE CHARGES ET DOLÉANCES DE LA PAROISSE D' ERGUE GABERIC POUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX FIXES AU 27 AVRIL 1789.

Nous, habitants de la paroisse d' Ergué Gabéric, régulièrement convoqués et assemblés pour arrêter le cahier de nos charges, réclamations et doléances pour les États généraux convoqués par Sa Majesté à Versailles, le 27 de ce mois :

1- Déclarons et professons fidélité et obéissance au roi notre souverain Seigneur ; déclarons et professons sa personne sacré.

2-Consentons et désirons qu'il soit pris des mesures sûres pour acquitter la dette nationale.

3-Que, pour y parvenir plus sûrement, les citoyens de tous ordres, rang ou dignités, supportent tous les impôts , indistinctement, proportionnellement à leurs facultés et à leurs biens.

4- Qu'il soit fait une répartition proportionnelle de tous les biens ecclésiastiques, sans distinction, de manière que tous les membres du clergé y aient une part raisonnable et graduelle, depuis l'archevêque jusques aux simples prêtres habitués des paroisses, afin que ceux-ci soient affranchis de la honte de la quête, c'est-à-dire de celle de mendier.

5- Que les citoyens de tous les ordres, sans distinction, contribuent à l'entretien des chemins publics et à la confection des nouveaux, s'il en était besoin.

6- Que le franc-fief, établi lorsque la Noblesse seule faisait le service des armes, soit aboli, aujourd'hui que les armés ne sont composés que du Tiers État.

7- Que la justice ne se rende plus qu'au nom du roi ; que l'exercice de justice au nom des seigneurs soit supprimé ; que la compétence du présidial de Quimper soit élevée de manière que les sujets du roi, de cette extrémité de la province, ne soient contraints d'aller à Rennes que pour des intérêts majeurs.

8- Que les aides coutumières soient supprimées, toutes corvées déclarées franchissables, le fief anomal ou domaine congéable [1] converti en censive.

9- Nous déclarons, au surplus, adhérer, comme il est juste, aux charges arrêtées par le Tiers État dans sa dernière assemblée, desquelles charges qui sont imprimées nous avons parfaites connaissance et lesquelles ont été remises au roi par nos députés vers Sa Majesté.

Fait et rédigé, en la sacristie de l'église paroissiale d'Ergué, ce jour 12 avril 1789.

Ainsi signés Hervé C. Lizien, Jean Jaouen, Jérôme Crédou, Jean Le Signour, Jean Lozeach, René Le Guennau, les autres ayant déclaré ne savoir signer quoique de ce requis et interpellé, et le mien avec signature ne mutatur.

Mettez P(rocureur) au présidial.


L'originalité de ce cahier tient essentiellement dans son article 8, et plus particulièrement en la demande de transformer les domaines congéables [1] de Basse-Bretagne en système censitif, ceci pour éviter les congéments abusifs que devaient subir les domaniers.

Le texte retenu dans le cahier commun des sénéchaussées de Quimper et de Concarneau est l'article 11 du chapitre « Des abus » : « Que le droit de moute, les corvées en nature, droits de fours banaux et péages soient supprimées ; que la rente domaniale soit convertie en censive, et que le propriétaire ne puisse plus accorder de congément.

L'assemblée constituante par la loi du 6 aout 1791 maintiendra ce régime de domaines congéable [1] avec, en cas de rupture, le remboursement de la valeur des édifices. Après une tentative de transformation en 1792, les propriétaires fonciers seront confirmés dans leurs droits en 1797.


3 Les représentants locaux

A. Hervé Corentin Lizien de Mélennec, procureur terrien

Mentions : cité dans le procès verbal comme procureur terrien de la paroisse et dans le cahier de charges, signe les deux documents.

Avec ce titre officiel de procureur terrien, Hervé Lizien, métayer au Mélennec, né le 17.01.1762, marié à Marguerite Pennanech, est en cette fin du 18e siècle le personnage politique le plus influent de la commune. C'est lui qui sera chargé pendant l'été 1790 de coordonner le recensement, « État exact de la population de la paroisse d'Ergué-Gabéric, département de Finistère, district de Quimper ». En cette même année il sera également « commissaire nommé pour le Don patriotique ». Sa ferme est certainement l'une des plus importante de la paroisse avec 7 domestiques attitrés.

A noter également qu'avant 1789, son père, Hervé Corentin également, fut nommé « greffier des délibérations du Corps politique d'Ergué-Gabéric » (1776), puis « Capitaine de la Compagnie du Gué de la paroisse d'Ergué-Gabéric » (1786). Leur instruction semble donc plus évoluée que celle de leurs pairs : « Hervé Lizien, père (1731-1787) et fils (1762-1794), agriculteurs et greffiers » ¤ .

B. Jean Le Signour de Keranroux, député

Mentions : cité dans le procès verbal comme député et dans le cahier de charges, signe les deux documents.

Jean Le Signour est né à Ergué-Gabéric le 08/12/1733 et épouse Marie Berrou avec qui il aura 14 enfants. Désigné comme député dans le procès-verbal ci-dessus avec Augustin Gillard, il seront chargés de présenter le cahier de doléances de la paroisse lors de la convocation de toutes les paroisses à l'assemblée de la sénéchaussée de Quimper le 16 avril. Son nom apparaît dans le procès-verbal et le cahier des charges de la sénéchaussée.

En 1790 il est cultivateur à Keranroux, et porté actif. Il n'emploie aucun domestique, mais il héberge chez lui 5 fils et 3 filles.

C. Augustin Gillard de Congalic, député

Mentions : cité dans le procès-verbal de la sénéchaussée de Quimper comme 2e député, non cité dans le cahier de charges de la commune qui laisse en blanc le nom du 2e député.

Augustin Gillard est né à Ergué-Gabéric le 16/02/1748 et épouse Jeanne Le Poupon. Désigné comme député avec Jean Le Signour, ils seront chargés de présenter le cahier de doléances de la paroisse lors de la convocation de toutes les paroisses à l'assemblée de la sénéchaussée de Quimper le 16 avril.

Agriculteur à Gongalic (ou Gougalic) et actif, Augustin Gillard (ou Gelard) héberge en 1790 dans sa maison trois filles, un beau-fils et deux domestiques.

D. Jérôme Crédou de Crec'h Ergué

Mentions : cité dans le procès verbal et le cahier de charges, signe les deux documents.

Jerome Crédou est né le 18/07/1760 à Ergué-Gabéric et marié à Marie-Jeanne Jaouen et à Louise Le Meur en deuxième noces. En 1790 il est déclaré agriculteur actif et dispose de 4 domestiques dans sa ferme de Crec'h Ergué. Il va s'illustrer dans cette période troublée révolutionnaire en se portant acquéreur de la chapelle de Kerdévot pour 6.000 livres. Il prend soin d'ajouter en bas du document de vente le texte ci-dessous qui explique son acte de protection. Il restitue la chapelle par un acte de donation signé le 16 ventôse de l'an XII (5 mars 1804).

Jérôme Crédou deviendra maire de la commune d'Ergué-Gabéric en 1815.

 

E. Jean Jaouen de Poulduic

Mentions : cité dans le procès verbal et le cahier de charges, signe les deux documents.

Jean Jaouen est né le 05/06/1758 à Ergué-Gabéric et marié à Marguerite Lizien. Déclaré actif en 1790 et cultivateur à Poulduic, il dispose de six domestiques.

F. Jean Lozach de Kervian

Mentions : cité dans le procès verbal et le cahier de charges, signe les deux documents.

Jean Lozach est né le 25/07/1747 à Ergué-Gabéric et marié à Marie Pétillon. Déclaré actif en 1790 et cultivateur à Kervian, il dispose de cinq domestiques.

G. René Le Guenneau de Sulvintin

Mentions : cité dans le procès verbal et le cahier de charges, signe les deux documents.

René Le Guenneau est né à Cuzon et marié à Marie Catherine Kernévez. Déclaré actif en 1790 et cultivateur à Sulvintin, il dispose de trois domestiques.

H. Jean Philippe de Quelennec Bras

Mentions : cité dans le procès verbal comme comparant, ne signe pas.

Jean Philippe est né le 23/07/1730 à Ergué-Gabéric et marié à Catherine Le Meur. Il décède le 12/05/1790 avant le recensement et laisse 5 enfants à charge de sa veuve au Grand Quélennec.

I. Sébastien Mahé de Lesvouanach

Mentions : cité dans le procès verbal comme comparant, ne signe pas.

Sébastien Mahé est né le 27/04/1749 à Ergué-Gabéric et marié à Marie Moysan. En 1790, âgé de 39 ans, il est déclaré agriculteur actif à Lesvouanach, mais il ne dispose d'aucun domestique.

J. Louis Le Bihan du Carpon

Mentions : cité dans le procès verbal comme comparant, ne signe pas.

Louis Le Bihan est né le 26/09/1735 à Ergué-Gabéric et marié à Jeanne Rannou. En 1790, âgé de 54 ans, il est déclaré agriculteur actif au Carpon d'en Bas, mais il ne dispose d'aucun domestique.

K. Alain Kernévez de Niverrot

Mentions : cité dans le procès verbal comme comparant, ne signe pas.

Alain Kernévez est né le 23/06/1739 et mariée à Anne Le Berre (décédée en 1788). Déclaré actif en 1790 et cultivateur au Niverrot, ses 3 filles et son gendre habite chez lui et il dispose de deux domestiques.

L. Louis Le Calvez de Quenachdeniel

Mentions : cité dans le procès verbal comme comparant, ne signe pas.

Louis Le Calvez est né le 22/03/1755 à Ergué-Gabéric et marié à Marie Noelle Rannou. Déclaré actif en 1790 et cultivateur au Quénech Déniel, il dispose de deux domestiques.

M. Nicolas Daouedal de Kerdiles

Mentions : cité dans le procès verbal comme comparant, ne signe pas.

Nicolas Daouedal est né le 14/10/1759 à Ergué-Gabéric et marié à Petronille Kergourlay. Déclaré actif en 1790 et cultivateur à Kerdiles, il dispose de trois domestiques.

4 Annotations

  1. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]


Thème de l'article : Etude de document ancien.

Date de création : mai 2006    Dernière modification : 16.05.2018    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]