1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente de Sainte-Appoline

De GrandTerrier

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Une petite chapelle de campagne près de Sulvintin, aujourd'hui disparue, et vendue aux enchères comme biens nationaux confisqués à l'Eglise catholique.

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Vendue à la citoyenne Merpaut [1] pour la modique somme de 85 livres.

Autres lectures : « Archives des Biens Nationaux » ¤ « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « L'ancienne chapelle de Sainte-Appoline près de Sulvintin » ¤ « Souvenirs d'enfance de fin de guerre 1939-45, par Michel Le Goff » ¤ « 1795 - Ventes aux enchères du manoir du Cleuyou » ¤ « 1795 - Vente et adjudication de la métairie de Kerampensal » ¤ 

Présentation

L'expertise eut lieu le 27 octobre 1794 (6 brumaire an 3) par l'expert Le Roux et mentionne « La dite chapelle sans issues ni dépendances, sans couverture ni boiserie et absolument ruinée, à la longueur à deux longères [2] cinquante deux pieds [3], de largeur seize et en hauteur huit ».

Les dimensions rapportés en mètres sont donc de 16,8 mètre de long, 5,2 mètre de large et 2,6 de haut. À titre de comparaison celle de St-André fait 36 pied de long (soit les 2/3 de celle de Ste-Appoline), pour une largement similaire (18 pieds), et une hauteur double (16 pieds, mais comme celle de Ste-Appoline est dépourvue de toit, on peut penser que les murs ont été réduits).

Elle est située « à une lieue de Quimper, et sur terrain à la Marche fils, près de la route de Coray ». Les terres de Ste-Appoline, entre les villages de Sulvintin et de Kerdudal, sont détenues par le fils cadet des La Marche, à savoir Joseph-Louis-René émigré sur l'île Grande-Terre en Guadeloupe.

La mise à prix initiale tient compte de son état de délabrement : « Cette chapelle n'étant pas susceptible d'être réparée, je l'ai estimé, comme simples matériaux, quatre-vingt livres ».

La chapelle est vendue le 27 Avril 1795 (8 floréal an 3) pour la très modique somme de 85 livres, ce qui la place au 5e rang des chapelles de la commune, bien derrière les chapelles de Kerdévot (6000 livres), St-Guénolé (630 livres), St-André (395 livres), St-Joachim (125 livres), à côté de Lezergué, disparue), mais devant la chapelle de St-Gildas (75 livres, aujourd'hui disparue également).

L'acquéreur et seul enchérisseur est Marie Madeleine Merpaut [1], négociante demeurant à Quimper, qui acheta également aux enchères le manoir (50600 livres) et le moulin (5546 livres) du Cleuyou, et non loin de là également, la métairie de Kerampensal (50000 livres).

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère en série 1Q (Domaines Nationaux).

Transcriptions

Expertise-estimation en 1794

Du 6e Brumaire 3e année. Chapelle de St Appoline. Ergué-Gabéric.

Département du finistère. District de Quimper. Commune d'Ergué-Gabéric.

L'an trois de la république française une et indivisible, le six brumaire.

En exécution de la commission à moi donnée par le Directoire du district de Quimper, le 28 septembre 1793 (vieux stile).

Je soussigné Jean Marie Le Roux, commissaire expert, demeurant à Quimper, me suis transporté, accompagné du Citoyen Jean Le Jour, officier municipal de la commune d'Ergué-Gabéric, et demeurant au Boden, près le bourg, jusques et à la chapelle de Saint-Appoline, située sur la dite commune, à une lieue de Quimper, et sur terrain à la Marche fils, près de la route de Coray.

La dite chapelle sans issues ni dépendances, sans couverture ni boiserie et absolument ruinée, à la longueur à deux longères [2] cinquante deux pieds [3], de largeur seize et en hauteur huit.

Cette chapelle n'étant pas susceptible d'être réparée, je l'ai estimé, comme simples matériaux, quatre-vingt livres.

Fait et rapporté, sur les lieux, le présent procès-verbal d'estimation les dits jours, mois et an que devant.

Lejour, officier municipal ; Le Roux, expert.

Pour un jour de création, rapport compris . . . 15
façon de trois copies . . . 6
un commissaire Jean Le Jour . . . 6
Total . . . . 27

Vente et adjudication en 1795

L'an troisième de la République française une et indivisible, le huit floréal neuf heures du matin, nous administrateurs du district de Quimper sur les réquisitions du procureur syndic du district en vertu de délégation des administrations du département du finistère, des lois de la République et en conséquence du procès verbal d'affiche du quatre germinal dernier, avons procédé à l'adjudication définitive indiquée à ce jour des biens nationaux dont la publication a été faite conformément au décret et dont les 1ères enchères fixées au dix-huit germinal aussi dernier, n'ont pu être reçues, faute d'enchérisseurs.

Le procureur syndic ayant déposé sur le Bureau les affiches des dites publications, posée à sa diligence dans les endroits accoutumées, nous en avons fait donner lecture et annoncé qu'il va être procédé à l'adjudication définitive au plus offrant et dernier enchérisseur ; la chapelle de Sainte Appoline, située sur la commune d'Ergué-Gabéric, estimée suivant procès-verbal de Le Roux, commissaire expert du 6 brumaire 3ème année quatre vingt livres.

Une première bougie allumée pendant le feu de la quelle la citoyenne Merpaut a offert, quatre vingt cinq livres : 85 #, une seconde bougie allumée et éteinte sans que personne n'ait mis de nouvelles enchères.

Nous administrateurs du consentement du procureur syndic, avons adjugé à la citoyenne Marie Magdelaine Merpaut la chapelle ci-dessus mentionnée pour et en faveur de la somme de quatre vingt cinq livres, payable à la caisse du district conformément à la loi du 6 ventôse dernier, art. 3 ; la dite adjudication faite aux points, charges, clauses et conditions ci-après, 1° de prendre le dit bien en l'état qu'il se trouvera avec toutes les servitudes et charges sans que l'adjudicataire puisse prétendre aucune diminution sous quelques prétexte que ce soit. 2° l'adjudicataire jouira et disposera dudit bien, quitte de toutes rentes et prestations foncière, lods et ventes [4] et généralement de tous droits ci-devant seigneuriaux ou féodaux.

Fait et arrêté sous nos seings et celui de la dite Merpaut, adjudication.

Merpaut ; A Kernafflen [5] ; Monet ... Barazer ; Ambroise du Haffond, notaire

Originaux

Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère.

Cotes : 1 Q 315 et 1 Q 324.

Licence ouverte de réutilisation des données publiques.

Annotations

  1. 1,0 et 1,1 Marie Magdelaine Merpaut, née vers 1755 à Rennes, qualifiée de marchande dans les actes d'acquisition des biens nationaux du Cleuyou, était la sœur de Jeanne Yvonne Merpaut (laquelle épousa en 1778 Jean François Guillaume Lafage, marchand en la rue Kéréon). Les Merpaut étaient originaire de la paroisse de Rennes St-Germain. Marie Magdelaine Merpaut reste célibataire et décède le 15 juin 1829, à Quimper, rue Keréon.
  2. 2,0 et 2,1 Longère, s.f. : mur principal d'une bâtisse. Ce terme n'avait la même signification qu'aujourd'hui, il désignait, non pas un bâtiment de forme très allongée, mais dans un bâtiment donné, le mur de façade et le mur arrière. On parlait donc de la longère de devant et de la longère de derrière. Quant à l'appentis, comme il s'appuyait contre la maison, il n'avait évidemment qu'une longère. Source : Jean Le Tallec, La vie paysanne en Bretagne sous l'Ancien Régime. [Terme] [Lexique]
  3. 3,0 et 3,1 Pied, s.m. : unité de mesure de longueur divisée en 12 pouces, et d'environ 32-33 cm. En France, avant la réforme de Colbert en 1668, le pied de roi ancien avait une valeur de 326,596 mm. En 1668 une tentative de normalisation fut tentée avec la nouvelle toise dite de Chatelet pour une mesure de 324,839 mm. Cette valeur fut conservée en 1799 avec l'introduction du mètre estimé à environ 3,09 pieds [¤source : Wikipedia]. On note une valeur de 3,07 pieds dans un document GrandTerrier de 1808[Terme] [Lexique]
  4. Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique]
  5. Alain Jacques Kernafflen, vice-président du Directoire du District de Quimper.



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Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Création : Juin 2009    Màj : 31.10.2023