1840 - Droits d'étalage sur le placître de la chapelle de Kerdévot - GrandTerrier

1840 - Droits d'étalage sur le placître de la chapelle de Kerdévot

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Catégorie : Archives    
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§ E.D.F.

Sommaire

Marchands ambulants à Kerdévot, Eugène Boudin, 1855-57
Marchands ambulants à Kerdévot, Eugène Boudin, 1855-57
En 1840 le maire [1] a quelques soucis pour récolter les droits d'étalage des marchands ambulants le jour du pardon de Kerdévot et demande au préfet son approbation.


Autres lectures : « 1855 - Donation du placître à la fabrique de la chapelle de Kerdévot *‎ » ¤ « 1855 - Décret impérial pour l'érection de Kerdévot en chapelle de secours‎ » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤ « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » ¤ « DELOUCHE Denise - Eugène Boudin au pardon de Kerdevot » ¤ 

1 Présentation

René Laurent [1], maire, déforme l'orthographe du mot « placître » en « plat-citre », mais il sait compter et gérer les comptes de sa commune. Dans sa lettre de fin août 1840 adressée au préfet [2] et contenant quelques autres fautes, il demande son approbation pour la collecte des droits d'étalage des marchands ambulants le jour du pardon de Kerdévot.

Le préfet [2], le baron Boullé, reformule la demande, corrige les fautes d'orthographe, et souligne les points suivants :

  • Seul le gouvernement est habilité à approuver les tarifs. Ceux-ci sont joints à la lettre, mais non conservés à ce jour. On peut les imaginer similaires à ceux de la chapelle Ste-Anne de Fouesnant en 1852 : « Dix centimes par mètre carré pour les charrettes, les chars à banc, les baraques ou tentes, les barriques, les tables ou bancs, les voitures, et les étals sur le sol. Cinq centimes pour chaque marchand ambulant ou étalagiste qui n'occupera pas la superficie d'un mètre carré » [3].
 
  • Les revenus des droits d'étalage devraient alimenter la caisse de la fabrique [4] plutôt que celle de la commune. À ce propos, bien que le maire affirme que les droits étaient perçus « depuis un tem(p)s (im)mémorial », ils ne sont pas mentionnés précisément dans les comptes de la fabrique [4] de Kerdévot de la fin du 18e siècle, à moins qu'ils n'entrent dans la catégorie des « offrandes, oblations, voeux, testaments, hardes, gilets, poullets, cochons, bleds, beurres et autres présents ».
  • Il est étrange que la fabrique ou la commune puisse percevoir les droits d'étalage sur le placître [5] qui est la propriété privée de François Grégoire Mahé [6]. Cette appartenance privée d'un placître est aussi exceptionnelle, et date de plusieurs siècles car elle n'est pas mentionnée dans les documents relatifs aux Biens Nationaux à la Révolution. Elle est par contre confirmée dans un document de 1855, un décret impérial qui érige le lieu de Kerdévot en église succursale et chapelle de secours, et qui authentifie la donation à la fabrique du placître [5] par « les sieur et dame Mahé » [6].

2 Transcriptions

Lettre du maire [1] :

Ergué-Gabéric le 14 août 1840.

Monsieur le préfet [2]

Depuis deux ans j'ai toujours approuvé le tarif ci-inclus pour percevoir les droits d'étalage sur le plat-citre [5] de Kerdévot en cette commune et j'ai eu dispute avec les redevables parce que le présent tarif n'est point approuvé par Monsieur le préfet.

C'est pourquoi je prie Monsieur le préfet de vouloir bien me donner son avis avant le 8 septembre prochain jour de la fête. Depuis un tem(p)s (im)mémorial on perçoit ce droit, le platcitre [5] appartient à Mr Mahé propriétaire [6].

Je suis avec un profond respect Monsieur le préfet votre très humble serviteur.

Laurent, maire

Réponse du préfet [2]:

20 août 1840. Placître [5] de Kerdévot. Droits d'étalage.

Commune. Travaux publics. Au maire d'Ergué-Gabéric.

Vous me mandez que depuis deux ans, vous avez toujours approuvé le tarif ci-inclus pour ma perception des droits d'étalage sur le placître [5] de Kerdévot en votre commune ; mais que cette perception a occasionné des discussions, parce que le tarif n'est pas approuvé par moi.

 

Suite de la réponse :

Vous me demandez en conséquence mon avis, en ajoutant que ces droits se perçoivent de temps immémorial, et que le placître [5] appartient à Mr Mahé [6].

Toute perception de droits d'étalage ne pouvant se faire qu'en vertu d'un tarif approuvé par le gouvernement, je ne suis pas compétent pour autoriser la perception dont il s'agit.

Il est d'ailleurs étonnant que votre commune perçoive des droits d'étalage sur un terrain qui ne lui appartient pas.

Il faut que cette tolérance de la part du propriétaire ait lieu en faveur de l'église, et que le produit des droits se verse dans la caisse de la fabrique [4].

S'il en est ainsi, il n'y a que le propriétaire qui puisse, quant à présent, faire cesser toute discussion, en notifiant la défense d'étaler à celui qui refusera de payer la taxe déterminée.

On pourrait régulariser cette perception pour l'avenir, en demandant au propriétaire une déclaration par laquelle il autoriserait la commune à percevoir des droits de personnes qui étaleraient sur le placître de Kerdévot, lors des réunions qui ont lieu à cette chapelle.

Cette déclaration serait mise par vous sous les yeux du conseil municipal qui voterait et établisseraient des droits suivant le tarif que vous lui communiqueriez.

Vous m'enverriez ensuite les pièces et je provoquerais la décision du gouvernement.

(signature)


3 Originaux

Lieu de conservation :
  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 2 O 413.
 

Usage, droit d'image :

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4 Annotations

  1. René Laurent fut maire d'Ergué-Gabéric de 1824 à 1846. [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
  2. Le baron Germain-Joseph Boullé, originaire de Pontivy, fut préfet du Finistère de 1836 à 1848. [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3]
  3. « Chapelle Sainte-Anne, instauration d'un droit d'étalage sur le placître ». Annick Le Douguet, Foën Izella. [Ref.↑]
  4. Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]
  5. Placitre, placistre, s.m. : parcelle entourant une église, ou un autre bâtiment, une fontaine, etc. ; source : Dict. Goddefroy 1880. Le placitre est un terrain souvent herbeux, délimité par une clôture, fréquemment un mur, entourant les chapelles, églises ou fontaines bretonnes ; c'est l'un des éléments de l'enclos paroissial, désignant l'espace non bâti à l'intérieur de celui-ci ; source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2 5,3 5,4 5,5 5,6]
  6. François Grégoire Mahé, né le 1/4/1808 à Kerdévot, épouse le 02/05/1831 Marie Jeanne Gouzien, née le 12/4/1814 à Niverrot. [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2 6,3]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Janvier 2011    Dernière modification : 18.04.2013    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]