Modèle:1G93-1703-2
janvier 1679 leur signifiée me 4 février suivant sur quoy ils ont transigez le 14 juillet 1682, en sorte que ce pré pont Denis ou pont Even est toujours resté aux dits seigneurs Gubaer, parce qu'ils se sont obligez, par cette transaction de luy payer annuelement, et a perpétué à son evesché une somme de soixante sols, qu'ils payent tous les ans, et on leur a aussi signifié un extrait d'un rolle arresté au conseil pour ces mesmes prés.
Cette mesprise faite au conseil est d'autant plus grande que le Seigneur evesque de Quimper a payé en 1677 le huitième denier [1] pour avoir la faculter de retirer le dit pré, suivant la déclaration du Roy, ainsy cest encore très mal a propos qu'on s'inquiète aujourd'hui en luy demandant le sixième denier [1], puisque aux qui justifient avoir payez le huitième denier [1] sont exempts de payer le sixieme, ce qui l'oblige de requérir ce considéré.
Qu'il vous plaire Monsieur voir à la présante attchachez, l'extrait du rolle du conseil lui signifié par Nédélec le 8 juillet 1703, une copie de la transaction passée entre luy et les dits seigneurs Le Gubaer le 14 juillet 1682. Signée Yves Glezvan notaire royal avecq la quittance du huitieme denier dattée à Carhais le 9 novembre 1677. Signée Tournier, et ayant égard aux [...] le descharger de la dite somme de 34 # 3 s 4 d pour laquelle il est employé dans le rolle du conseil cy dessus mantioné.
- ↑ 1,0 1,1 et 1,2
TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Huitième denier, g.n.m. : droit de confirmation levé tous les trente ans sur les engagistes (personne acquérant une seigneurie par engagement) de biens ecclésiastiques ou de biens de communautés laïques. Le huitième denier fut institué par une déclaration du 31 octobre 1675 qui venait après de nombreux arrêts et déclarations accordant aux ecclésiastiques des délais pour rentrer dans leurs biens aliénés. Le huitième denier était payé pour trente ans. Cela n'empêcha pas le gouvernement de le réclamer de nouveau par déclaration du 7 juillet 1702 en levant non pas un huitième mais un sixième. Ce droit fut popularisé par une phrase de La Bruyère : « le mari d'Arfure est entré dans le huitième denier; quelle monstrueuse fortune en moins de six années ». Sources : Wikipedia.
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