Modèle:1Q2747B-1
De GrandTerrier
Considérant que les revenus des immeubles des dits déportés percus par le receveur de l'enregistrement avant le vingt fructidor an trois, sont compensés avec les frais de séquestre et qu'il n'y a à rendre aux dits hérittiers présomptifs que ceux percus depuis le vingt fructidor an trois, qui sont restituables en assignats [1] suivant la lettre de la commission des revenus nationaux du huit brumaire dernier.
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TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Assignat, s.m. : monnaie sous la Révolution française. Avec le Système de Law, l'assignat est la seconde expérience de monnaie fiduciaire en France au XVIIIe siècle : les deux se soldèrent par un échec retentissant. À l'origine, il s'agissait d'un titre d'emprunt émis par le Trésor en 1789, dont la valeur est assignée sur les biens nationaux. Les assignats deviennent une monnaie en 1791, dont la valeur est le plus souvent comprise entre 2 et 30 sols, et les assemblées révolutionnaires multiplient les émissions, qui entraînent une forte inflation. Le cours légal des assignats est supprimé en 1797. Source : Wikipedia.
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