« Modèle:K-HuitièmeDenier » : historique des versions

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8 juillet 2023

  • actudiff 22:118 juillet 2023 à 22:11GdTerrier discussion contributions 828 octets +828 Page créée avec « {{DefWord|Huitième denier, g.n.m. : droit de confirmation levé tous les trente ans sur les engagistes (personne acquérant une seigneurie par engagement) de biens ecclésiastiques ou de biens de communautés laïques. Le huitième denier fut institué par une déclaration du 31 octobre 1675 qui venait après de nombreux arrêts et déclarations accordant aux ecclésiastiques des délais pour rentrer dans leurs biens aliénés. Le huitième denier était payé p... »