Modèle:K-Quevaise

De GrandTerrier

TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES


Quevaise, s.f. : pratique successorale de certaines seigneuries ecclésiastiques de Bretagne. Si le détenteur d'un bien soumis à cette pratique (le quevaisier) meurt sans héritier direct vivant avec lui, le bien retourne au seigneur. Le quevaisier ne peut aliéner ou vendre le bien sans la permission du seigneur et alors le droit de mutation est très lourd (du quart à la moitié du prix de vente). Sur les quevaises le champart est élevé ( du 1/7° au 1/4 de la récolte). En cas de succession directe c'est l'enfant le plus jeune qui prend le bien (voir juveigneurie). Source : Wikipedia.


Articles contenant et référençant ce terme : voir  -  Retour au lexique : liste