« Modèle:K-Quevaise » : historique des versions

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9 juillet 2023

  • actudiff 10:029 juillet 2023 à 10:02GdTerrier discussion contributions 639 octets +639 Page créée avec « {{DefWord|Quevaise, s.f. : pratique successorale de certaines seigneuries ecclésiastiques de Bretagne. Si le détenteur d'un bien soumis à cette pratique (le quevaisier) meurt sans héritier direct vivant avec lui, le bien retourne au seigneur. Le quevaisier ne peut aliéner ou vendre le bien sans la permission du seigneur et alors le droit de mutation est très lourd (du quart à la moitié du prix de vente). Sur les quevaises le champart est élevé ( du 1/7... »