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28 octobre 2023

  • actudiff 16:1328 octobre 2023 à 16:13‎ GdTerrier discussion contributions‎ 7 065 octets +7 065‎ Page créée avec « perts ; on n'a jamais réclamé contre ces sortes de fermes qui ont toujours été trouvées très-légitimes. « Le droit de propriété est celui qui appartient à tout Citoyen de jouir & disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, des fruits de son travail & de son industrie » <i>Article 16 de la déclaration des droits de l'Homme & du Citoyen.</i> Il faudroit rayer cet article de la déclamation des droits de l'homme, si la tenure convenancière tel... »
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