« Modèle:Petition1792-17-20 » : historique des versions

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28 octobre 2023

  • actudiff 16:1428 octobre 2023 à 16:14‎ GdTerrier discussion contributions‎ 7 146 octets +7 146‎ Page créée avec « de cet argent il acquiert une autre tenue qui lui procure le même intérêt de ses fonds. Que l'on compare cette position avec celle du malheureux propriétaire que la Loi du 27 Août 1792 dépouille sans indemnité s'il a un fief, & dont l'indemnité, s'il n'a pas de fief, n'est pas du quart, pas même du vingtième peut-être, comme on le verra bientôt. Copropriétaire tenoit cependant de ses pères, ou avoit acquis à grands frais sur la foi publique, peut-... »
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