Série Q "Domaine et enregistrement" des Archives départementales du Finistère

De GrandTerrier

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Les indexs et inventaires des Archives Départementales du Finistère relatifs à des documents concernant la commune d'Ergué-Gabéric, ses lieux et ses habitants.

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Ci-dessus les documents "Q- Domaine et enregistrement" et les articles correspondants du site GrandTerrier.

Autres lectures : « Espace Inventaires des Archives » ¤ « Archives départementales du Finistère » ¤ « Série L "Période révolutionnaire" des Archives départementales du Finistère » ¤ 

Présentation

La série Q recouvre les biens nationaux séquestrés durant la période révolutionnaire (1Q, en complément de la série L), la gestion du domaine national (2Q), les opérations liées à l'assiette et au recouvrement des droits d'enregistrement et la publicité foncière.

Pour Ergué-Gabéric cette série inclut essentiellement les documents relatifs aux biens nationaux (expertises des biens confisqués, ventes aux enchères) pour tous les domaines nobles et leurs mouvances, ainsi que les chapelles, église et presbytère, le suivi des nobles et curés exilés (1Q69), la restitution du presbytère à la commune (2Q191), l'affection de certains villages au domaine de la Légion d'Honneur (1Q2393) ...

1Q69. District de Quimper. Liste des Citoyens absens ... Dumoulin Allain Ex-curé ... 1792 Geslin, mère, Maclovie Josephe Ex-noble ... Lamarche, père, François-Louis Ex-noble

Tableau de correspondance

COTES SUJET, PÉRIODE ARTICLES GRANDTERRIER COMMENTAIRES
1Q69 Liste des émigrés et citoyens absents du Finistère. 1792. « 1792-1795 - Liste des citoyens absents et réputés émigrés » ¤  Identification des nobles et curés qui ont du émigrer face aux évènements de la Révolution Française.
1Q315 Procès-verbaux d'expertise des biens de première origine. 1790-an III. « Espace Biens Nationaux » ¤  Documents relatifs aux confiscations des biens immobiliers appartenant au clergé ou appartenant aux nobles émigrés.
- Articles détaillés : « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ 
1Q319 Procès-verbaux d'expertise des biens nationaux. An II-an III. « Espace Biens Nationaux » ¤  Ibid.
- Articles détaillés : « 1794 - Estimation du manoir et dépendances du Cleuyou » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la métairie de Place-an-Intron au Bourg » ¤ « 1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors » ¤ 
1Q324 Procès-verbaux d'adjudication des biens de première origine. An IV. « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤  Documents relatifs aux confiscations des biens immobiliers appartenant au clergé ou appartenant aux nobles émigrés.
1Q326 Procès-verbaux de premières enchères et d'adjudication. An III. « Espace Biens Nationaux » ¤  Documents relatifs aux confiscations des biens immobiliers appartenant au clergé ou appartenant aux nobles émigrés.
- Articles détaillés : « 1794 - Procès-verbal d'adjudication du manoir de Pennarun à l'imprimeur Derrien » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la métairie de Place-an-Intron au Bourg » ¤ « 1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors » ¤ 
1Q431 Procès-verbaux d'expertise des biens nationaux. An IV-an VII. « Espace Biens Nationaux » ¤  Ibid.
- Articles détaillés : « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ « 1796 - Estimation et adjudication du moulin de Kernaou » ¤ « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ 
1Q675 Procès-verbaux de vente des biens nationaux. 1790-An XI. « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤  Ibid.
- Articles détaillés : « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ « 1796 - Estimation et adjudication du moulin de Kernaou » ¤ « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ 
1Q946 Bois nationaux de première et deuxième origine. 1792- an III. « 1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort » ¤  Epais dossier contentieux entre deux propriétaires de biens issus des domaines nationaux confisqués.
1Q1082 Bois nationaux de première et deuxième origine. 1792- an III. « 1794 - Estimations et adjudications de bois taillis ou à sabots à Lezergué et Pennarun » ¤  La mise en vente aux enchères des biens nationaux à la Révolution pratiquée pour les coupes de bois.
1Q1107 Procès-verbaux de ventes des biens de la caisse d'Amortissement. 1807. « 1807 - Ventes de tenues à Keranroué » ¤  Après avoir été sous le domaine du roi, puis dans le domaine agricole de la Légion d'honneur.
1Q2393 État des biens affectés à la Légion d'Honneur. An XII-and XIII. « 1802-1807 - Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur » ¤  Villages du fief de Kergestin affectés en tant que biens nationaux au domaine agricole de l'Ordre de la Légion d'honneur.
1Q2403 Sommier des comptes ouverts avec chaque émigré. 1793- an XIII. « 1793-1805 - Sommier des comptes ouverts avec chaque émigré pour les biens nationaux » ¤  Un gros registre, dit « n° 122 de l'inventaire », constitué pour Ergué-Gabéric de 57 folios recto-verso.
1Q2747 Dossiers individuels, Dumoulin. « 1793-1796 - Cache, vente et restitution des biens d'Alain Dumoulin, prêtre simple déporté » ¤  Les biens du curé anticonstitutionnel d'Ergué-Gabéric, Alain Dumoulin, réfugié à Prague, cachés et gardés par ses paroissiens.
1Q2974 Dossiers individuels, de La Marche. « 1792-1803 - Séquestre, amnistie et main levée pour les de La Marche de Lezergué » ¤  Documents de séquestre et certificat d'amnistie donnant lieu à main-levée.
 
2Q191 Fabrique. Ergué-Gabéric, 1855-1938. « 1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique » ¤  Les difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française.

Inventaires d'archiviste

Inventaires officiels

  • 1Q Domaines nationaux. Publié en 1971 (Jacques Charpy) : [Fichier PDF]
  • 2Q Domaine (Yvonne de Couesnongle, François Morvan) : [Fichier PDF]

Table communale des Archives Départementales du Finistère :

Page 1 - Série 1Q

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ERGUE-GABERIC

Page 2 - Série 1Q

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Page 3 - Série 1Q

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Autres documents hors table communale :

  • AD n° 1Q 319, expertise par Vincent Charles Leblond et François Salomon Bréhier , en compagnie de Jean Le Jour, officier municipal demeurant à Boden, du "Manoir et de la Métairie de Pennanreun", en présence de Joseph "Roux", fermier. Total de l'estimation: 6090 livres, le 15 prairial an 2 de la République (3 juin 1794).
  • AD n° 4E 217/50, affermage par Yves Jean Louis Derrien à Joseph Le Roux, "demeurant au bourg", des maisons, terres, etc... dépendant du manoir de Pennarun. Acte du 24 messidor an 3 (12 juillet 1795).
  • AD n° n°4E 225/111, vente du manoir de Pennarun et dépendances par le citoyen et la citoyenne Derrien au citoyen Jean Girbon. Vente le 5 thermidor an 3 (23 juillet 1795).
  • Saisie et mise en Vente de Lezergué en novembre 1808, alors que Joseph-Louis De La Marche avait émigré sur l'île Grand-Terre en Guadeloupe.
  • AD n° 1G315 - Expertise par François Salomon Bréhier, en compagnie de Jean Le Jour, officier municipal demeurant à Boden, de la "Chapelle de Kerdévot". Total de l'estimation: 800 livres, le 9 et 10 brumaire de l'an 3 de la République.
  • Archives de l'Evêché - Document de restitution à la commune en 1804 de l'acquisition qu'il avait faite pour empêcher la profanation de la dite église pour la somme de 200f. Acte du don enregistré par les notaires Dour et Meniel le 19 ventose an 12.

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Thème de l'article : Étude de documents anciens. Création : Octobre 2022    Màj : 2.11.2023